Six arrondissements de Paris à la Une

Vendredi 12 Mars
5:41


Paris Justice
Les affaires judiciaires en cours à Paris et en Ile-de-France.

Revendication sur l'appellation "Europe Ecologie"   11/03/2010

Jugement concernant l'assignation par les Verts et Europe Ecologie de Jean-Marc Governatori, président d'Alliance Ecologiste Indépendante (AEI), au sujet de "Europe Ecologie" dont ils revendiquent tous l'appellation.

A qui appartient l'immeuble du Fouquet's ?   11/03/2010

Arrêt de la cour d'appel sur la demande de trois retraités bourguignons qui affirment être les propriétaires de l'immeuble parisien abritant Le Fouquet's.

Appartenance à l'organisation séparatiste basque ETA   11/03/2010

Jugement de Zigor Merodio Larraona et Kizkitza Gil de San Vicente Gurruchaga pour appartenance à l'organisation séparatiste basque ETA.

Les Pro-Frêche contre la décision du PS   10/03/2010

Audience à Paris concernant l'assignation du PS par un "pro-Frêche" pour faire annuler la décision du Bureau national ayant investi le 2 février la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, face à Frêche. Fidèle allié de Georges Frêche, Didier Codorniou, maire de Gruissan (Aude), élu tête de liste...

Laurence Parisot contre Daniel Dewavrin   10/03/2010

Arrêt de la cour d'appel dans le litige opposant Laurence Parisot à Daniel Dewavrin, ancien président de l'UIMM. La présidente du Medef avait porté plainte pour diffamation contre Dewavrin qui avait laissé entendre début 2008, en pleine affaires des retraits en liquide, qu'elle était au courant de...

Vincent Bolloré contre France Inter   10/03/2010

Suite de la comparution de 2 journalistes de France Inter poursuivis en diffamation par Vincent Bolloré pour un reportage diffusé au printemps dernier intitulé "Cameroun, l'empire noir de Vincent Bolloré".

La filière irako-kurde d'immigration irrégulière   10/03/2010

Suite de la comparution d'une trentaine de prévenus pour avoir participé à une filière irako-kurde d'immigration irrégulière vers le Nord de l'Europe, dans le procès de l'affaire dite "Bagdad" (jusqu'au 26).

UFC - Que Choisir contre Free   09/03/2010

Procès de Free poursuivi par UFC-Que Choisir contre les conditions de vente du fournisseur d'accès internet. L'association lui réclame 535.000 euros de dommages et intérêts.

Dispute pour la présidence de l'UMIH   09/03/2010

Jugement sur le différend opposant l'actuelle (Christine Pujol) et l'ancien (André Daguin) président de l'Umih qui se disputent la présidence.

6e semaine du procès de l'accident du Concorde   09/03/2010

L'accident du Concorde avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse (jusqu'au 28/5). Suite de la défense de Continental Airlines, avec notamment un commandant de bord à la barre.

Axel Poniatowski poursuivi par Michèle Sabban   09/03/2010

Convocation à Créteil d'Axel Poniatowski, tête de liste UMP dans le Val d'Oise pour les régionales en Ile-de-France, pour diffamation à l'encontre de la socialiste Michèle Sabban. Il avait affirmé que la candidate socialiste aux régionales avait été condamnée pour "emplois fictifs".

Brice Hortefeux contre Auto Plus   09/03/2010

Comparution à Nanterre d'un journaliste et du directeur de publication d'Auto Plus pour diffamation de Brice Hortefeux visé par un article diffusé en juillet sur les dépenses automobiles de l'Etat.

Geneviève de Fontenay poursuivie pour injure et diffamation envers Luce Auger   09/03/2010

Comparution à Nanterre de Geneviève de Fontenay pour injure et diffamation de Luce Auger, élue Miss France en 1961 puis destituée. La présidente du Comité Miss France avait déjà été condamnée en octobre dernier par ce même tribunal pour injure.

Le sort d'Ali Vakili Rad, condamné pour l'assassinat de l'ancien premier ministre iranien Chapour Bakhtiar   09/03/2010

Examen par le juge d'application des peines de la demande de liberté conditionnelle d'un Iranien condamné en 1994 à perpétuité pour l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Chapour Bakhtiar. Ali Vakili Rad avait été condamné en 1994 à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une...

Reconnaissance du caractère professionnel d'un suicide   09/03/2010

Décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles sur la reconnaissance du caractère professionnel du suicide en 2007 de Raymond D., technicien au Technocentre de Renault à Guyancourt.

La Poste contre le DAL   08/03/2010

Jugement à Saint-Denis de l'association Droit au logement (DAL) et de huit familles occupant un immeuble de la poste à Saint-Denis depuis février 2009.

Comparution de Pascal Dumay   05/03/2010

Comparution du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, le pianiste Pascal Dumay, pour téléchargement d'images pédopornographiques.

Marc Machin bientôt fixé   02/03/2010

Examen par la Cour de révision de la requête déposée par Marc Machin, condamné en 2005 à 18 ans de réclusion pour un meurtre commis dans les Hauts-de-Seine et revendiqué depuis par un autre homme. Ce procès, qui se tient devant la chambre criminelle de la Cour de cassation siégeant comme Cour de...

3 personnes âgées escroquées   01/03/2010

Comparution à Meaux d'un commercial pour escroquerie et "abus de bien sociaux". Entre 2007 et 2008, ce gérant de fait de 3 sociétés a démarché trois personnes âgées de 67 à 74 ans, auxquelles il a proposé des travaux de rénovation de toitures, en obtenant deux commandes et deux demandes de crédit...

Eyedea (agence Gamma et Rapho) cherche repreneur avant ce soir   26/02/2010

Date limite pour Eyedea, qui coiffe notamment les agences photographiques Gamma et Rapho, pour trouver un repreneur après sa mise en cessation de paiement. Une nouvelle audience au tribunal de commerce de Paris est prévue le 30 mars.

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