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Paris Justice
Les affaires judiciaires en cours à Paris et en Ile-de-France.
Revendication sur l'appellation "Europe Ecologie" 11/03/2010
Jugement concernant l'assignation par les Verts et Europe Ecologie de Jean-Marc Governatori, président d'Alliance Ecologiste Indépendante (AEI), au sujet de "Europe Ecologie" dont ils revendiquent tous l'appellation.
A qui appartient l'immeuble du Fouquet's ? 11/03/2010
Arrêt de la cour d'appel sur la demande de trois retraités bourguignons qui affirment être les propriétaires de l'immeuble parisien abritant Le Fouquet's.
Appartenance à l'organisation séparatiste basque ETA 11/03/2010
Jugement de Zigor Merodio Larraona et Kizkitza Gil de San Vicente Gurruchaga pour appartenance à l'organisation séparatiste basque ETA.
Les Pro-Frêche contre la décision du PS 10/03/2010
Audience à Paris concernant l'assignation du PS par un "pro-Frêche" pour faire annuler la décision du Bureau national ayant investi le 2 février la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, face à Frêche. Fidèle allié de Georges Frêche, Didier Codorniou, maire de Gruissan (Aude), élu tête de liste...
Laurence Parisot contre Daniel Dewavrin 10/03/2010
Arrêt de la cour d'appel dans le litige opposant Laurence Parisot à Daniel Dewavrin, ancien président de l'UIMM. La présidente du Medef avait porté plainte pour diffamation contre Dewavrin qui avait laissé entendre début 2008, en pleine affaires des retraits en liquide, qu'elle était au courant de...
Vincent Bolloré contre France Inter 10/03/2010
Suite de la comparution de 2 journalistes de France Inter poursuivis en diffamation par Vincent Bolloré pour un reportage diffusé au printemps dernier intitulé "Cameroun, l'empire noir de Vincent Bolloré".
La filière irako-kurde d'immigration irrégulière 10/03/2010
Suite de la comparution d'une trentaine de prévenus pour avoir participé à une filière irako-kurde d'immigration irrégulière vers le Nord de l'Europe, dans le procès de l'affaire dite "Bagdad" (jusqu'au 26).
UFC - Que Choisir contre Free 09/03/2010
Procès de Free poursuivi par UFC-Que Choisir contre les conditions de vente du fournisseur d'accès internet. L'association lui réclame 535.000 euros de dommages et intérêts.
Dispute pour la présidence de l'UMIH 09/03/2010
Jugement sur le différend opposant l'actuelle (Christine Pujol) et l'ancien (André Daguin) président de l'Umih qui se disputent la présidence.
6e semaine du procès de l'accident du Concorde 09/03/2010
L'accident du Concorde avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse (jusqu'au 28/5). Suite de la défense de Continental Airlines, avec notamment un commandant de bord à la barre.
Axel Poniatowski poursuivi par Michèle Sabban 09/03/2010
Convocation à Créteil d'Axel Poniatowski, tête de liste UMP dans le Val d'Oise pour les régionales en Ile-de-France, pour diffamation à l'encontre de la socialiste Michèle Sabban. Il avait affirmé que la candidate socialiste aux régionales avait été condamnée pour "emplois fictifs".
Brice Hortefeux contre Auto Plus 09/03/2010
Comparution à Nanterre d'un journaliste et du directeur de publication d'Auto Plus pour diffamation de Brice Hortefeux visé par un article diffusé en juillet sur les dépenses automobiles de l'Etat.
Geneviève de Fontenay poursuivie pour injure et diffamation envers Luce Auger 09/03/2010
Comparution à Nanterre de Geneviève de Fontenay pour injure et diffamation de Luce Auger, élue Miss France en 1961 puis destituée. La présidente du Comité Miss France avait déjà été condamnée en octobre dernier par ce même tribunal pour injure.
Le sort d'Ali Vakili Rad, condamné pour l'assassinat de l'ancien premier ministre iranien Chapour Bakhtiar 09/03/2010
Examen par le juge d'application des peines de la demande de liberté conditionnelle d'un Iranien condamné en 1994 à perpétuité pour l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Chapour Bakhtiar.
Ali Vakili Rad avait été condamné en 1994 à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une...
Reconnaissance du caractère professionnel d'un suicide 09/03/2010
Décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles sur la reconnaissance du caractère professionnel du suicide en 2007 de Raymond D., technicien au Technocentre de Renault à Guyancourt.
La Poste contre le DAL 08/03/2010
Jugement à Saint-Denis de l'association Droit au logement (DAL) et de huit familles occupant un immeuble de la poste à Saint-Denis depuis février 2009.
Comparution de Pascal Dumay 05/03/2010
Comparution du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, le pianiste Pascal Dumay, pour téléchargement d'images pédopornographiques.
Marc Machin bientôt fixé 02/03/2010
Examen par la Cour de révision de la requête déposée par Marc Machin, condamné en 2005 à 18 ans de réclusion pour un meurtre commis dans les Hauts-de-Seine et revendiqué depuis par un autre homme.
Ce procès, qui se tient devant la chambre criminelle de la Cour de cassation siégeant comme Cour de...
3 personnes âgées escroquées 01/03/2010
Comparution à Meaux d'un commercial pour escroquerie et "abus de bien sociaux". Entre 2007 et 2008, ce gérant de fait de 3 sociétés a démarché trois personnes âgées de 67 à 74 ans, auxquelles il a proposé des travaux de rénovation de toitures, en obtenant deux commandes et deux demandes de crédit...
Eyedea (agence Gamma et Rapho) cherche repreneur avant ce soir 26/02/2010
Date limite pour Eyedea, qui coiffe notamment les agences photographiques Gamma et Rapho, pour trouver un repreneur après sa mise en cessation de paiement. Une nouvelle audience au tribunal de commerce de Paris est prévue le 30 mars.
News
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