Indemnisation de la société NORD CONSTRUCTION pour prestations supplémentaires lors des travaux de modernisation des sanitaires et du laboratoire de préparation de l'annexe second degré Jean-Baptiste Lully du Lycée d'Enseignement Industriel J. Monod, 44, rue des Jeûneurs.
- Signature d'un avenant au bail emphytéotique consenti à FREHA portant location des lots communaux dépendant de l'immeuble en copropriété, 69 rue de Cléry.

- Subvention à l'association Festival au fil des voix - Le rendez-vous des musiques du monde pour l'organisation de la 3e édition du Festival au Fil des Voix. Montant : 8.000 euros.
- Signature du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e) avec le groupement Treveloet Viger-Kohler (mandataire), Martha Schwartz Partners, AREAL, ATEC AIK YannKersalé.
- Attribution de la dénomination square de l'Hôtel Salé - Leonor Fini au square de l'Hôtel de Salé situé rue des Coutures Saint-Gervais.
- Attribution de la dénomination square Saint-Gilles Grand Veneur - Pauline Roland au square Saint-Gilles Grand Veneur situé rue du Grand Veneur, rue de Hesse.
- Subventions à huit associations du 3e arrondissement. Montant total : 13.600 euros.
- Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif pour l'attribution d'une subvention. Montant : 8.000 euros.
- Subvention à l'association Festival au fil des voix - Le rendez-vous des musiques du monde pour l'organisation de la 3e édition du Festival au Fil des Voix. Montant : 8.000 euros.

- Subvention à la SARL Théâtre de l'Athénée, pour un projet de spectacle lyrique en 2010. Montant : 10.000 euros.
- Subvention au Comité du 9e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A). Montant : 800 euros.
- Approbation et signature d'un avenant n° 3 substituant la société Vinci Park à la société Vinci park Haussmann dans le bénéfice du contrat d'occupation domaniale par deux ouvrages de desserte du parc de stationnement Haussmann Provence, situés rue de Provence et rue de Charras.
- Subvention - fonds du Maire - à l'association Groupement Interprofessionnel International Arménien G2IA.
- Approbation et signature d'une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la RIVP pour la réalisation d'une crèche collective de 44 places 13-15, rue Bleue.
- Subventions à dix associations du 9e arrondissement. Montant total : 9.450 euros.
- Subventions à deux associations du 9e arrondissement. Montant total : 22.500 euros.
- Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. Montant : 12.500 euros.

- Mise en valeur des passages couverts parisiens :
> Attribution de subventions pour un montant total maximal de 108.750 euros aux propriétaires du passage couvert du Prado en contrepartie de l'instauration d'une servitude de passage public et de la restauration de ce passage.
> Signature d'une convention à cet effet.
- Signature avec l'association "Le Temps des Rues" d'une convention relative à l'attribution d'une subvention. Montant : 65.000 euros.
- Subvention à l'association Jeunesse de Saint Vincent de Paul. Montant : 5.000 euros.
- Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15.000 euros.
- Subvention à la SARL Théâtre de l'Athénée, pour un projet de spectacle lyrique en 2010. Montant : 10.000 euros.
- Subvention au Comité local du 10e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A). Montant : 700 euros.

- Subvention à l'association Hippocampe - Association pour la recherche en mime corporel. Montant : 7.000 euros.
- Cession de droit à bail du local commercial situé 22, avenue Parmentier, pour permettre l'extension de la bibliothèque Parmentier.
- Autorisation donnée l'Association Diocésaine de Paris à déposer le permis de construire correspondant à la création d'une mezzanine dans la salle du chevet de l'église Saint-Joseph des Nations, située 161, rue Saint-Maur.
- Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie Comité de Paris 11e. Montant : 1.000 euros.
- Acquisition d'un immeuble 27 rue du Chemin Vert en vue d'y installer une pépinière d'entreprises innovantes.
- Approbation du programme 2010 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la Région d'Ile de France et demande des subventions correspondantes : rue de l’Orillon entre Jules Vernes et Piver.
- Signature entre la Ville de Paris et l'association "Pouce On Plante" d'une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain pour un usage de jardin partagé de quartier.
- Subvention à l'association Pazapas Belleville. Montant : 2.000 euros.
- Acquisition auprès de la SIEMP du terrain 1 à 3 rue Victor Gelez - 10 passage de Ménilmontant en vue d'y réaliser un centre d'animation.
- Subventions à cinq associations du 11e arrondissement. Montant total : 35.650 euros.
- Transfert au profit de l'ESH "Résidences Sociales Ile-de-France" (RSIF) des garanties d'emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la Société Anonyme d'HLM "Immobilière 3F" pour le financement de divers programmes de logements sociaux dans les 11e, 13e et 14e arrondissements.
- Approbation du principe de restructuration du service de restauration et de mise en accessibilité du groupe scolaire 4 passage Bullourde et 4-10 rue Keller, des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, et du dépôt des demandes de permis de démolir et de construire.

- Attribution de la dénomination Hélène Berr à la bibliothèque Picpus.
- Subvention à la Société à Responsabilité Limitée Impérial pour l'organisation du festival Les Femmes s'en mêlent en 2010. Montant : 15.000 euros.
- Signature d'une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement avec la SCOP Théâtre du Soleil. Montant : 120.000 euros.
- Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A. 12ème). Montant : 1.000 euros.
- Signature d'une convention avec l'association Maison d'Europe et d'Orient pour l'attribution d'une subvention. Montant : 28.000 euros.
- Signature avec l'association Regard'en France Compagnie d'une convention relative à l'attribution d'une subvention. Montant : 40.000 euros.
- Signature d'un avenant à la convention de délégation de service public et report de l'augmentation des droits de place du marché découvert Beauvau.
- Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession à la SEMAEST d'un local commercial (lots n° 17-201-10) dépendant de l'immeuble situé 140, avenue Daumesnil.
- Subventions aux écoles supérieures d'art Boulle (12e) et Estienne (13e). Montant total : 5.976 euros.
- Approbation des modalités de passation d'un marché de travaux et de fournitures relatifs à la restructuration partielle et l'extension du groupe scolaire, 8/10 rue Lamoricière.
- Subvention à l'association Ateliers Arc En Ciel 12. Montant : 3.000 euros.
- Subvention à l'association Courir pour le plaisir. Montant : 2.500 euros.

- Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie Comité du 13e arrondissement. Montant : 1.100 euros.
- Signature d'une convention avec la Fondation de la France libre pour l'attribution d'une subvention. Montant : 74.000 euros.
- Subvention au Club informatique FNACA Paris (13e). Montant : 2.000 euros.
- Signature avec Réseau Ferré de France (RFF) d'une convention de financement des études et des travaux relatifs à la regénération et la remise en peinture de la Petite Ceinture Ferroviaire Vincennes, au sablage du pont-rail quai de la Gironde et des travaux SNCF sur le viaduc PCF Patay dans le cadre de l'extension T3.
- Succession de Melle Anne FRIEDERES : Attribution des subventions de fonctionnement à trois associations désignées par le Maire du 13e arrondissement. Montant : 25.000 euros.
- Signature d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration et d'extension de l'école maternelle Javelot.
- Lancement d'un marché selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du futur centre d'animation Masséna.
- Signature d'une convention avec l'association LA MAISON KANGOUROU pour l'attribution d'une subvention pour la création d'un établissement d'accueil de la petite enfance Auriol. Montant : 773.196 euros.
- Subventions à cinq associations du 11e arrondissement. Montant total : 35.650 euros.
- Subventions à seize associations du 13e arrondissement. Montant total : 24.250 euros.
- Subventions à quatre associations du 13e arrondissement. Montant total : 45.500 euros.
- Location par bail emphytéotique, au profit de "Paris Habitat - OPH", de l'immeuble communal situé 148-150 boulevard Vincent Auriol.

- Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre technique relatif à l'aménagement des espaces publics dans le site de l'Hôpital Broussais.
- Subvention à l'association Ciné-ma Différence. Montant : 2.000 euros.
- Subvention au cinéma l'Entrepôt. Montant : 20.000 euros.
- Subvention au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Montant : 780 euros.
- Approbation du programme 2010 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la Région d'Ile de France et demande des subventions correspondantes :
> Porte de Châtillon (périphérique)
> Rue Huyghens
- Subvention - fonds du Maire - à l'Association d'éducation populaire Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres du 14e. Montant : 2.149 euros.
- Signature d'une convention annuelle avec l'association Foyer International d'Accueil de Paris Jean Monnet pour l'attribution d'une subvention. Montant : 10.000 euros.
- Signature d'une convention annuelle avec l'Association des Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 6.000 euros.
- Contrat de transaction avec l'association CASDAL 14, gestionnaire du centre d'animation Marc Sangnier.
- Subventions à dix associations du 14e arrondissement. Montant total : 11.150 euros.
- Dépose d'une demande de permis de construire pour la création d'un local au stade Didot.
- Déposes de demandes de permis de démolir et de construire pour la création d'un local au centre sportif Elisabeth.

- Modification de l'article 1 de la délibération 2008 DAC 304 autorisant la vente d'une fonte d'un bronze d'Antoine Bourdelle buste de Jeanne Prinet.
- Approbation du programme 2010 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la Région d'Ile de France et demande des subventions correspondantes :
> Carrefour Clodion / Stern / Shaw
> Carrefour Dantzig / Dombasle
> Carrefour Eglise / Saint-Charles
- Approbation du principe de reconstruction et extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres,20, rue de la Saida, des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et du dépôt de la demande de permis de construire.
- Subvention à l'association Comité International des Jeux Mathématiques (CIJM). Montant : 5.000 euros.
- Signature d'une convention passée avec l'association "La Goutte de Lait Saint Léon" pour l'attribution d'une subvention d'équipement pour l'aménagement d'un établissement d'accueil collectif non permanent de petite enfance de 20 places dans des locaux situés 9, rue George Bernard Shaw. Montant : 146.208 euros.
- Subvention à l'association La Saint-Louis de Vaugirard. Montant : 11.400 euros.
- Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 15e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. Montant : 23.000 euros.
- Signature d'un contrat de transaction passé avec la société EBL pour le remboursement du coût des travaux réalisés suite à des dégâts des eaux provenant du stade René et André Mourlon.
- Aménagement du secteur Lourmel-Eglise :
> Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération.
> Instauration du sursis à statuer.
> Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire ainsi que de constituer toutes les servitudes nécessaires à l'opération.
- Garantie d'emprunt complémentaire pour la réalisation d'un programme de construction par "Paris Habitat - OPH" de 20 logements PLS situé 155-163 rue de la Croix Nivert et 135-147 rue de la Convention.
- Signature d'un avenant au bail emphytéotique portant location au profit d'HLM "Habitat Social Français" (HSF) de l'immeuble communal situé 14 boulevard de Vaugirard.

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur après l'enquête publique relative au projet de reconstruction après démolition du stade Jean Bouin intégrant la réalisation d'un équipement sportif d'environ 20 000 places avec création d'un parc de stationnement et de locaux d'activités économiques et déclaration de l'intéret général de l'opération.
- Subvention à la Société à Responsabilité Limitée El Alamein, au titre de son projet culturel 2010. Montant : 12.000 euros.
- Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) Comité du 16e arrondissement. Montant : 800 euros.
- Signature avec la Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) du contrat d'affermage pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Maison de la Radio pour une durée de 4 ans.
- Approbation du programme 2010 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la Région d'Ile de France et demande des subventions correspondantes : Porte de Saint-Cloud / Michel-Ange.
- Subvention - fonds du Maire - à l'association SOS urgences mamans du 16e. Montant : 1.000 euros.
- Subvention - fonds du Maire - à l'association Centre Corot entraide d'Auteuil. Montant : 10.000 euros.
- Subvention à l'association variétés club de france. Montant : 8.000 euros.
- Création d'une commission spéciale d'élus pour l'audition des candidats à l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris constituée du centre sportif Géo-André.
- Subvention à la Société à Responsabilité Limitée El Alamein, au titre de son projet culturel 2010. Montant : 12.000 euros.

- Subvention au Comité du 17e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. Montant : 1.100 euros.
- Signature de contrats de transaction avec deux commerçants du marché couvert Batignolles en vue de leur indemnisation pour le rachat de leur matériel d'exploitation.
- Approbation du programme 2010 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la Région d'Ile de France et demande des subventions correspondantes : Boulevard du Fort de Vaux / Porte d’Asnières.
- Lotissement Saussure : Convention de transfert des voies et ouvrages du lotissement dans le domaine public conformément à l'article R. 442-8 du code de l'urbanisme.
- Aménagement du secteur Saussure :
> Signature d'une convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la SNEF et approbation du marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure.
> Signature d'une convention pour le franchissement de la tranchée Pereire et approbation du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
- Subventions à dix associations du 17e arrondissement. Montant total : 16.200 euros.
- Attribution de la dénomination gymnase Pierre Rémond au gymnase de la ZAC Porte d'Asnières, 27, rue Marguerite Long.
- Attribution de la dénomination "Esplanade du Général Casso" à une place du 17e arrondissement de Paris.

- Subvention à l'association PRO/ART au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2010. Montant : 10.000 euros.
- Subvention au Comité de Paris du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. Montant : 1.000 euros.
- Subvention à l'association Initiative Damrémont pour les illuminations de fin d'année 2009. Montant : 6.500 euros.
- Approbation du programme 2010 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la Région d'Ile de France et demande des subventions correspondantes :
> Carrefour sMont-Cenis / Duc et Marcadet
> Carrefours Damrémont / Tourlaque
- Signature d'un protocole transactionnel avec le cabinet Bretonnière, syndic de copropriété, 23 rue des Cloÿs afin d'assurer le règlement amiable d'un litige opposant Mme Murielle Geraud, propriétaire, à la Ville de Paris.
- Signature d'une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation de la 2e phase de travaux du local, 17 rue Bernard Dimey. Montant : 17.500 euros.
- Signature d'un avenant à la convention signée avec l'association Les Enfants de la Goutte d'Or pour l'attribution d'une subvention. Montant : 57.000 euros.
- Subvention - fonds du Maire - à l'association L'onde et Cybèle du 18e. Montant : 8.000 euros.
- Reconstruction d'une école maternelle de 10 classes et requalification des écoles élémentaires A et B et du bâtiment de logements de fonction, groupe scolaire René Binet (G.P.R.U. Porte de Montmartre), 60, rue René Binet, modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et dépôt de la demande des permis de construire et de démolir.
- Subventions à quinze associations du 18e arrondissement. Montant total : 19.800 euros.
- Signature d'une convention avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire pour l'attribution d'une subvention. Montant : 45.000 euros.
- Approbation des modalités de passation des marchés de travaux et signature de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes pour la réhabilitation de la Halle Pajol et à la création d'un jardin public.
- Résiliation du bail emphytéotique conclu le 27 octobre 2004 au profit de l'OPAC de Paris, devenu depuis lors "Paris Habitat - OPH", portant location d'une emprise communale située 10 rue Ernestine - 11-13 rue Emile Duployé.
- Lancement d'un marché public en vue de désigner un opérateur pour l'OPAH-RU Belliard-Doudeauville. Signature d'une convention d'OPAH-RU avec l'Anah et l'Etat fixant les objectifs et les modalités de l'OPAH Belliard-Doudeauville. Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour l'amélioration de l'habitat.
- Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des tantièmes de charges qui en résulte dans l'immeuble en copropriété, 1 rue Saint Eleuthère.
- Cession à la SEMAVIP de deux bandes de terrain situées 33 rue Myrha - 6 rue Léon et 43 rue Myrha - 34 rue des Gardes, modification des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH sur les parcelles situées 29-31 rue Myrha et 30-32 rue des Gardes.
- Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter en vue du financement du programme d'acquisition en l'état futur d'achèvement comportant 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 4 logements PLS, 70 rue de Clignancourt.

- Subvention au Comité du 19e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Tunisie et Maroc F.N.A.C.A. Montant : 950 euros.
- Subvention à l'association Festival étudiant contre le racisme et les discriminations pour l'organisation du festival éponyme. Montant : 4.000 euros.
- Aménagement des espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile du GPRU Paris Nord Est et de l'extension T3 : Signature avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris d'une convention pour les modalités de réalisation et de financement de la reconstitution des accès de la blanchisserie Macdonald.
- Approbation du programme 2010 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la Région d'Ile de France et demande des subventions correspondantes : Rue de Tanger entre Maroc et Riquet.
- Indemnisation amiable de M. Savary consécutive à la reprise illégale et à la destruction en 1984 de sa concession funéraire au cimetière du Père Lachaise.
- Indemnisation amiable de M. Lionel Faure-Miller consécutive aux dommages causés par les fossoyeurs municipaux sur les vitraux de la chapelle Faure-Miller au cimetière du Père-Lachaise.
- Signature d'une convention avec l'association Mémoire de l'Avenir du quartier Belleville Amandiers pour l'attribution d'une subvention. Montant : 3.887 euros.
- Avenant n° 1 au marché de travaux conclu entre le maître d'ouvrage ESSONNE AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris et la société LEON GROSSE, en vue de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai.
- Signature d'une convention avec la fondation Oeuvre de la Croix St Simon pour l'attribution d'une subvention pour la création d'un établissement d'accueil de la petite enfance "Blanche Antoinette". Montant : 1.648.772 euros.
- Subventions à quinze associations du 19e arrondissement. Montant total : 20.950 euros.
- Subventions à trois associations du 19e arrondissement. Montant total : 27.000 euros.
- Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM Habitat de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants "David d'Angers" 15 rue David d'Angers. Transfert du bénéfice de la subvention accordée par la Ville pour le financement de l'opération.
- Dépôt d'une déclaration préalable pour une division parcellaire pour l'îlot Colmar-Crimée-Thionville-Evette.
- Signature d'une convention avec l'association Agir et Vaincre l'Autisme, relative à l'utilisation de locaux scolaires municipaux 63, rue Archereau.

- Subvention à l'association "Musique Ensemble XXe". Montant : 12.000 euros.
- Signature d'une convention avec l'association A.R.C.A.L. (Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique). Montant : 60.000 euros.
- Subvention à l'association Très d'Esprit. Montant : 2.000 euros.
- Subvention au Comité local du 20e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Montant 1.100 euros.
- Subvention au service juridique et social de l'Ile-de-France de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Montant : 850 euros.
- Subvention à l'association A Charonne, il était une fois un bronzier. Montant : 1.500 euros.
- Signature d'une convention avec l'association Inscrire du quartier Saint-Blaise pour l'attribution d'une subvention. Montant : 20.032 euros.
- Association "Bruit du Frigo" - Participation financière de la Ville de Paris pour la création d'un jardin intergénérationnel dans le quartier Porte de Montreuil. Montant : 15.051 euros.
- Association "Bruit du Frigo" - Participation financière de la Ville de Paris pour la création d'un jardin collectif à la Tour du Pin dans le quartier Porte de Montreuil. Montant : 16.690 euros.
- Signature d'une convention avec l'association Groupe d'oeuvres sociales de Belleville (G.O.S.B.) pour l'attribution d'une subvention d'équipement pour l'aménagement de locaux situés 4, rue desMontiboeufs en vue de la création d'une crèche collective de 66 places. Montant : 1.541.508 euros.
- Lancement d'un marché relatif au transfert par autocar des élèves des écoles maternelle et élémentaire 9 rue de Lesseps vers deux écoles d'accueil des 20e et 10e arrondissements.
Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. Montant : 25.400 euros.
- Mise en oeuvre d'une procédure de DUP sur l'immeuble situé 69 rue des Haies.
- Approbation du principe de construction d'un gymnase, d'un TEP, d'un espace jeunes, et d'un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas, de la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris, des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et de la demande de permis de construire.